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- Question écrite n° 1521 de M. Jean-Yves Bony
- Date de dépôt : 03/10/2017
- emploi et activité - Contrats aidés - Contrats aidés
- Question écrite n° 1556 de Mme Marie-George Buffet
- Date de dépôt : 03/10/2017
- enseignement agricole - La situation des établissements de l'enseignement agricole privé - La situation des établissements de l'enseignement agricole privé
- Question écrite n° 1602 de Mme Nathalie Elimas
- Date de dépôt : 03/10/2017
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- Question écrite n° 1637 de M. Pierre-Yves Bournazel
- Date de dépôt : 03/10/2017
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- Date de dépôt : 03/10/2017
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- Question écrite n° 1466 de Mme Constance Le Grip
- Date de dépôt : 03/10/2017
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- Question écrite n° 1718 de M. Luc Carvounas
- Date de dépôt : 03/10/2017
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- Question écrite n° 1653 de Mme Séverine Gipson
- Date de dépôt : 03/10/2017
- personnes handicapées - Accueil des personnes lourdement handicapées en France - Accueil des personnes lourdement handicapées en France
- Question écrite n° 1688 de Mme Michèle Peyron
- Date de dépôt : 03/10/2017
- professions de santé - Reconnaissance de la chirurgie plastique, reconstructrice et esthétique - Reconnaissance de la chirurgie plastique, reconstructrice et esthétique
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