Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 1614 de Mme Isabelle Rauch: Date de dépôt : 03/10/2017; justice - Réseau privé virtuel justice - Réseau privé virtuel justice
Question écrite n° 1582 de M. Guillaume Gouffier Valente: Date de dépôt : 03/10/2017; fonction publique de l'État - Situation juridique des magistrats - Situation juridique des magistrats
Question écrite n° 1649 de M. Jean-Hugues Ratenon: Date de dépôt : 03/10/2017; outre-mer - Sauvegarde de la prison Juliette Dodu comme site patrimonial - Sauvegarde de la prison Juliette Dodu comme site patrimonial
Question écrite n° 1508 de M. Paul-André Colombani: Date de dépôt : 03/10/2017; eau et assainissement - Urgence à définir une stratégie de gestion de l'eau en Corse - Urgence à définir une stratégie de gestion de l'eau en Corse
Question écrite n° 1476 de M. Éric Alauzet: Date de dépôt : 03/10/2017; assurance complémentaire - Mutuelle des anciens salariés retraités - Mutuelle des anciens salariés retraités
Question écrite n° 1630 de Mme Élodie Jacquier-Laforge: Date de dépôt : 03/10/2017; maladies - Lutte contre la maladie de Lyme - Lutte contre la maladie de Lyme
Question écrite n° 1665 de Mme Nathalie Elimas: Date de dépôt : 03/10/2017; politique extérieure - Crise humanitaire en Birmanie - Crise humanitaire en Birmanie
Question écrite n° 1524 de Mme Isabelle Rauch: Date de dépôt : 03/10/2017; emploi et activité - Expérimentation télétravail frontalier - Expérimentation télétravail frontalier
Question écrite n° 1492 de M. Jean-Louis Masson: Date de dépôt : 03/10/2017; communes - Domiciliation administrative des personnes sans domicile fixe - Domiciliation administrative des personnes sans domicile fixe
Question écrite n° 1559 de M. Stéphane Testé: Date de dépôt : 03/10/2017; enseignement maternel et primaire - Recrutement des professeurs des écoles sur liste complémentaire - Recrutement des professeurs des écoles sur liste complémentaire