Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 557 de M. Vincent Descoeur: Date de dépôt : 08/08/2017; impôts et taxes - Remise en cause par la DGFIP d'un crédit d'impôt - Remise en cause par la DGFIP d'un crédit d'impôt
Question écrite n° 603 de M. Patrick Hetzel: Date de dépôt : 08/08/2017; professions de santé - Composition du conseil national de l'ordre des médecins - Composition du conseil national de l'ordre des médecins
Question écrite n° 638 de M. Michel Castellani: Date de dépôt : 08/08/2017; sécurité des biens et des personnes - Lutte contre les grands incendies en Corse - Lutte contre les grands incendies en Corse
Question écrite n° 573 de M. Bruno Bilde: Date de dépôt : 08/08/2017; ordre public - Baisse des subventions allouées au financement de la vidéo protection - Baisse des subventions allouées au financement de la vidéo protection
Question écrite n° 467 de M. Dominique Potier: Date de dépôt : 08/08/2017; agriculture - Déploiement des moyens pour l'agriculture biologique - Déploiement des moyens pour l'agriculture biologique
Question écrite n° 654 de M. Thibault Bazin: Date de dépôt : 08/08/2017; transports aériens - Direction générale de l'aviation civile - situation financière - Direction générale de l'aviation civile - situation financière
Question écrite n° 621 de M. Olivier Dassault: Date de dépôt : 08/08/2017; sang et organes humains - CSG - retraités - CSG - retraités
Question écrite n° 513 de M. Olivier Dassault: Date de dépôt : 08/08/2017; commerce et artisanat - Cigarettes - 10 euros - buralistes - protocole OMS - Cigarettes - 10 euros - buralistes - protocole OMS
Question écrite n° 548 de M. Pierre-Yves Bournazel: Date de dépôt : 08/08/2017; Gouvernement - Coordination interministérielle JO 2024 et Exposition universelle 2025 - Coordination interministérielle JO 2024 et Exposition universelle 2025
Question écrite n° 483 de M. Christophe Jerretie: Date de dépôt : 08/08/2017; agriculture - Paiements PAC - Paiements PAC