Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 565 de M. Philippe Vigier: Date de dépôt : 08/08/2017; logement - Evolution du cadre juridique en matière de logement - Evolution du cadre juridique en matière de logement
Question écrite n° 532 de M. Sébastien Huyghe: Date de dépôt : 08/08/2017; emploi et activité - Les critères d'éligibilité à un emploi d'avenir - Les critères d'éligibilité à un emploi d'avenir
Question écrite n° 613 de M. Pierre-Yves Bournazel: Date de dépôt : 08/08/2017; régime social des indépendants - Réforme du RSI - Réforme du RSI
Question écrite n° 581 de M. Jean-Louis Bricout: Date de dépôt : 08/08/2017; personnes âgées - Mise en oeuvre de la loi pour l'adaptation de la société au vieillissement - Mise en oeuvre de la loi pour l'adaptation de la société au vieillissement
Question écrite n° 648 de M. Jimmy Pahun: Date de dépôt : 08/08/2017; taxe sur la valeur ajoutée - Fonds de compensation pour la TVA (FCTVA) et récupération de la TVA - Fonds de compensation pour la TVA (FCTVA) et récupération de la TVA
Question écrite n° 507 de Mme Marie-Christine Dalloz: Date de dépôt : 08/08/2017; chasse et pêche - Date d'ouverture de la pêche du brochet - Date d'ouverture de la pêche du brochet
Question écrite n° 475 de M. Jean-Paul Mattei: Date de dépôt : 08/08/2017; agriculture - Maintien de l'ICHN pour les agriculteurs - Maintien de l'ICHN pour les agriculteurs
Question écrite n° 523 de Mme Séverine Gipson: Date de dépôt : 08/08/2017; développement durable - Inclure les territoires dans la transition écologique - Inclure les territoires dans la transition écologique
Question écrite n° 491 de Mme Brigitte Kuster: Date de dépôt : 08/08/2017; agriculture - Soutien à la filière bio - Soutien à la filière bio
Question écrite n° 558 de Mme Laurence Maillart-Méhaignerie: Date de dépôt : 08/08/2017; impôts locaux - Délibération des EPCI sur la « Taxe Gemapi » - Délibération des EPCI sur la « Taxe Gemapi »