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- Question écrite n° 6092 de Mme Annie Vidal
- Date de dépôt : 06/03/2018
- établissements de santé - Accréditation des laboratoires de biologie médicale - Accréditation des laboratoires de biologie médicale
- Question écrite n° 6155 de Mme Véronique Louwagie
- Date de dépôt : 06/03/2018
- personnes handicapées - Liste des taxis et VSL conventionnés pour accepter les fauteuils électriques - Liste des taxis et VSL conventionnés pour accepter les fauteuils électriques
- Question écrite n° 6163 de M. Boris Vallaud
- Date de dépôt : 06/03/2018
- personnes handicapées - Remboursement de soins - Remboursement de soins
- Question écrite n° 6209 de M. Éric Coquerel
- Date de dépôt : 06/03/2018
- travail - Dégradation des conditions de travail au sein de la SEMISO de Saint-Ouen - Dégradation des conditions de travail au sein de la SEMISO de Saint-Ouen
- Question écrite n° 6103 de M. Olivier Falorni
- Date de dépôt : 06/03/2018
- Français de l'étranger - Service centrale de l'état civil - Service centrale de l'état civil
- Question écrite n° 6129 de M. Olivier Falorni
- Date de dépôt : 06/03/2018
- lieux de privation de liberté - Mouvement pénitentiaire - Mouvement pénitentiaire
- Question écrite n° 6022 de Mme Jeanine Dubié
- Date de dépôt : 06/03/2018
- administration - ANTS - dysfonctionnement de la plateforme - ANTS - dysfonctionnement de la plateforme
- Question écrite n° 6177 de Mme Caroline Janvier
- Date de dépôt : 06/03/2018
- produits dangereux - Situation des victimes de la radioactivité dans les télécoms - Situation des victimes de la radioactivité dans les télécoms
- Question écrite n° 6085 de Mme Pascale Fontenel-Personne
- Date de dépôt : 06/03/2018
- enseignement secondaire - Le manque de professeurs dans l'éducation nationale - Le manque de professeurs dans l'éducation nationale
- Question écrite n° 6107 de Mme Marie-France Lorho
- Date de dépôt : 06/03/2018
- immigration - Croissance du nombre de migrants irréguliers sur le territoire - Croissance du nombre de migrants irréguliers sur le territoire
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