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- Question écrite n° 6074 de M. Hervé Saulignac
- Date de dépôt : 06/03/2018
- enseignement maternel et primaire - Éducation nationale - Mutation des enseignants du 1er degré - Éducation nationale - Mutation des enseignants du 1er degré
- Question écrite n° 6120 de Mme Marie-France Lorho
- Date de dépôt : 06/03/2018
- impôts et taxes - La liste européenne des paradis fiscaux - La liste européenne des paradis fiscaux
- Question écrite n° 6155 de Mme Véronique Louwagie
- Date de dépôt : 06/03/2018
- personnes handicapées - Liste des taxis et VSL conventionnés pour accepter les fauteuils électriques - Liste des taxis et VSL conventionnés pour accepter les fauteuils électriques
- Question écrite n° 6090 de M. Philippe Huppé
- Date de dépôt : 06/03/2018
- enseignements artistiques - Stratégie de mise en valeur des métiers d'art auprès des écoliers. - Stratégie de mise en valeur des métiers d'art auprès des écoliers.
- Question écrite n° 6049 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 06/03/2018
- bois et forêts - Filière chêne - Filière chêne
- Question écrite n° 6203 de M. Jacques Cattin
- Date de dépôt : 06/03/2018
- transports ferroviaires - Électrification de la ligne ferrovaire Paris-Troyes - Électrification de la ligne ferrovaire Paris-Troyes
- Question écrite n° 6171 de Mme Marielle de Sarnez
- Date de dépôt : 06/03/2018
- pollution - Traitement des sols pollués des écoles et des crèches - Traitement des sols pollués des écoles et des crèches
- Question écrite n° 6030 de M. Julien Borowczyk
- Date de dépôt : 06/03/2018
- anciens combattants et victimes de guerre - Bénéfice de campagne double - Bénéfice de campagne double
- Question écrite n° 6065 de M. Fabien Di Filippo
- Date de dépôt : 06/03/2018
- emploi et activité - Réduction de l'aide aux postes et inquiétude des associations intermédiaires - Réduction de l'aide aux postes et inquiétude des associations intermédiaires
- Question écrite n° 6113 de M. Martial Saddier
- Date de dépôt : 06/03/2018
- impôts et taxes - Abattement sur les cessions de terrain à bâtir - Abattement sur les cessions de terrain à bâtir
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