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- Date de dépôt : 01/05/2018
- sports - Situation des comités départementaux olympiques du sport - Situation des comités départementaux olympiques du sport
- Question écrite n° 8014 de M. Stéphane Demilly
- Date de dépôt : 01/05/2018
- personnes handicapées - Emploi des personnes en situation de handicap - Emploi des personnes en situation de handicap
- Question écrite n° 7998 de M. Paul Molac
- Date de dépôt : 01/05/2018
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- Question écrite n° 8049 de Mme Marietta Karamanli
- Date de dépôt : 01/05/2018
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- Question écrite n° 8020 de M. Didier Le Gac
- Date de dépôt : 01/05/2018
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- Question écrite n° 7928 de M. Pierre Morel-À-L'Huissier
- Date de dépôt : 01/05/2018
- associations et fondations - Loi NOTRe et subventions à des associations - Loi NOTRe et subventions à des associations
- Question écrite n° 8055 de M. Lionel Causse
- Date de dépôt : 01/05/2018
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- Question écrite n° 7944 de M. Paul Molac
- Date de dépôt : 01/05/2018
- consommation - Absence de délais de rétractation des abonnements télévisuels - Absence de délais de rétractation des abonnements télévisuels
- Question écrite n° 8071 de Mme Stéphanie Rist
- Date de dépôt : 01/05/2018
- sécurité routière - Conducteurs âgés - Contrôle - Visite médicale - Conducteurs âgés - Contrôle - Visite médicale
- Question écrite n° 7979 de M. Benjamin Dirx
- Date de dépôt : 01/05/2018
- formation professionnelle et apprentissage - Réforme de l'apprentissage - Financement des formations interprofessionnelles - Réforme de l'apprentissage - Financement des formations interprofessionnelles
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