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- Question écrite n° 8043 de Mme Virginie Duby-Muller
- Date de dépôt : 01/05/2018
- professions de santé - Mise en œuvre effective en France de la pratique avancée infirmière - Mise en œuvre effective en France de la pratique avancée infirmière
- Question écrite n° 8078 de M. Vincent Bru
- Date de dépôt : 01/05/2018
- sécurité routière - Gestion du forfait post-stationnement par l'ANTAI - Gestion du forfait post-stationnement par l'ANTAI
- Question écrite n° 7973 de M. Yves Jégo
- Date de dépôt : 01/05/2018
- famille - Accès aux origines pour les personnes nées grâce à un don de gamètes - Accès aux origines pour les personnes nées grâce à un don de gamètes
- Question écrite n° 8024 de M. Lionel Causse
- Date de dépôt : 01/05/2018
- pharmacie et médicaments - Fonds d'indemnisation des victimes de la Dépakine - Fonds d'indemnisation des victimes de la Dépakine
- Question écrite n° 8059 de M. Nicolas Dupont-Aignan
- Date de dépôt : 01/05/2018
- sang et organes humains - Fusion INTS-EFS - Fusion INTS-EFS
- Question écrite n° 7913 de M. Boris Vallaud
- Date de dépôt : 01/05/2018
- agriculture - Modalités de gestion des CUMA - Modalités de gestion des CUMA
- Question écrite n° 8040 de M. Jean-Pierre Cubertafon
- Date de dépôt : 01/05/2018
- professions de santé - Inquiétude des orthopédistes-orthésistes sur la délivrance des appareillages - Inquiétude des orthopédistes-orthésistes sur la délivrance des appareillages
- Question écrite n° 7948 de M. Grégory Galbadon
- Date de dépôt : 01/05/2018
- consommation - Réciprocité obligations contractuelles - Réciprocité obligations contractuelles
- Question écrite n° 8075 de M. Frédéric Reiss
- Date de dépôt : 01/05/2018
- sécurité routière - Délai régularisation permis à points - Délai régularisation permis à points
- Question écrite n° 7964 de M. Dimitri Houbron
- Date de dépôt : 01/05/2018
- enseignement privé - Financement des écoles privées - Élèves domiciliés sur une commune différente - Financement des écoles privées - Élèves domiciliés sur une commune différente
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