Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 587 de Mme Stéphanie Rist: Date de dépôt : 08/08/2017; personnes handicapées - Scolarisation des enfants autistes - Scolarisation des enfants autistes
Question écrite n° 554 de M. Jean-Pierre Vigier: Date de dépôt : 08/08/2017; impôts et taxes - Hausse CSG retraités - Hausse CSG retraités
Question écrite n° 600 de M. Sébastien Huyghe: Date de dépôt : 08/08/2017; professions de santé - Accouchement à domicile - Accouchement à domicile
Question écrite n° 635 de M. Didier Quentin: Date de dépôt : 08/08/2017; santé - Vaccination obligatoire - Vaccination obligatoire
Question écrite n° 570 de M. Olivier Gaillard: Date de dépôt : 08/08/2017; numérique - Cohérence entre stratégie nationale et départementale en matière de THD - Cohérence entre stratégie nationale et départementale en matière de THD
Question écrite n° 529 de M. Joël Giraud: Date de dépôt : 08/08/2017; économie sociale et solidaire - Représentation de l'économie sociale et solidaire (ESS) au sein du Gouvernement - Représentation de l'économie sociale et solidaire (ESS) au sein du Gouvernement
Question écrite n° 497 de M. Jacques Marilossian: Date de dépôt : 08/08/2017; anciens combattants et victimes de guerre - Traitement des anciens combattants - Traitement des anciens combattants
Question écrite n° 464 de Mme Bérengère Poletti: Date de dépôt : 08/08/2017; agriculture - Construire un statut de l'agriculteur professionnel - Construire un statut de l'agriculteur professionnel
Question écrite n° 499 de Mme Lise Magnier: Date de dépôt : 08/08/2017; animaux - Stérilisation des animaux domestiques errants - Stérilisation des animaux domestiques errants
Question écrite n° 651 de M. Xavier Roseren: Date de dépôt : 08/08/2017; terrorisme - Situation des femmes dans le monde du sport en Arabie saoudite et en Iran - Situation des femmes dans le monde du sport en Arabie saoudite et en Iran