Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 655 de Mme Marietta Karamanli: Date de dépôt : 08/08/2017; transports ferroviaires - Nuisances Ligne LGV Sarthe 2ème circonscription - Nuisances Ligne LGV Sarthe 2ème circonscription
Question écrite n° 622 de M. Philippe Folliot: Date de dépôt : 08/08/2017; sang et organes humains - Dons du sang - Dons du sang
Question écrite n° 590 de M. Belkhir Belhaddad: Date de dépôt : 08/08/2017; pharmacie et médicaments - Disponibilité nouveaux médicaments myélome multiple - Disponibilité nouveaux médicaments myélome multiple
Question écrite n° 514 de M. André Chassaigne: Date de dépôt : 08/08/2017; commerce et artisanat - Conséquences de l'obligation d'utiliser des logiciels de caisse certifiés - Conséquences de l'obligation d'utiliser des logiciels de caisse certifiés
Question écrite n° 549 de Mme Véronique Louwagie: Date de dépôt : 08/08/2017; impôt sur le revenu - Déclaration d'impôts dite conforme - Déclaration d'impôts dite conforme
Question écrite n° 484 de M. Maurice Leroy: Date de dépôt : 08/08/2017; agriculture - Politique agricole commune (PAC) - Politique agricole commune (PAC)
Question écrite n° 565 de M. Philippe Vigier: Date de dépôt : 08/08/2017; logement - Evolution du cadre juridique en matière de logement - Evolution du cadre juridique en matière de logement
Question écrite n° 532 de M. Sébastien Huyghe: Date de dépôt : 08/08/2017; emploi et activité - Les critères d'éligibilité à un emploi d'avenir - Les critères d'éligibilité à un emploi d'avenir
Question écrite n° 613 de M. Pierre-Yves Bournazel: Date de dépôt : 08/08/2017; régime social des indépendants - Réforme du RSI - Réforme du RSI
Question écrite n° 581 de M. Jean-Louis Bricout: Date de dépôt : 08/08/2017; personnes âgées - Mise en oeuvre de la loi pour l'adaptation de la société au vieillissement - Mise en oeuvre de la loi pour l'adaptation de la société au vieillissement