Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 1988 de Mme Marie-Noëlle Battistel: Date de dépôt : 17/10/2017; eau et assainissement - Pollution de l'eau par les perturbateurs endocriniens - Pollution de l'eau par les perturbateurs endocriniens
Question écrite n° 2039 de Mme Samantha Cazebonne: Date de dépôt : 17/10/2017; Français de l'étranger - Fiscalité des retraités de la fonction publique française installés au Portugal - Fiscalité des retraités de la fonction publique française installés au Portugal
Question écrite n° 2161 de M. Guillaume Kasbarian: Date de dépôt : 17/10/2017; transports ferroviaires - Limite forfaitaire de la SNCF - Limite forfaitaire de la SNCF
Question écrite n° 2020 de Mme Aude Bono-Vandorme: Date de dépôt : 17/10/2017; enseignement supérieur - Situation des stagiaires. - Situation des stagiaires.
Question écrite n° 2055 de Mme Sophie Panonacle: Date de dépôt : 17/10/2017; interruption volontaire de grossesse - IVG médicamenteuse pratiquée par les sages-femmes - IVG médicamenteuse pratiquée par les sages-femmes
Question écrite n° 2103 de M. Julien Aubert: Date de dépôt : 17/10/2017; personnes handicapées - Révision du calcul de l'allocation aux adultes handicapés - Révision du calcul de l'allocation aux adultes handicapés
Question écrite n° 1944 de Mme Marie-France Lorho: Date de dépôt : 17/10/2017; agriculture - Mise en place d'une exception agriculturelle - Mise en place d'une exception agriculturelle
Question écrite n° 2071 de M. Bernard Brochand: Date de dépôt : 17/10/2017; logement - Loi SRU et logements sociaux - Loi SRU et logements sociaux
Question écrite n° 2138 de M. Xavier Breton: Date de dépôt : 17/10/2017; santé - Respect du « droit à la vie » dans le Pacte international - Respect du « droit à la vie » dans le Pacte international
Question écrite n° 1979 de M. Grégory Besson-Moreau: Date de dépôt : 17/10/2017; commerce et artisanat - Luttre contre le trafic parallèle du tabac - Luttre contre le trafic parallèle du tabac