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Amendement n°519 - EAU ET MILIEUX AQUATIQUES - (n° 2276)
Date de dépôt : 05/05/2006
Amendement de M. Philippe-Armand Martin - ARTICLE 4 - Non renseigné
Amendement n°352 - EAU ET MILIEUX AQUATIQUES - (n° 2276)
Date de dépôt : 05/05/2006
Amendement de M. Gorges - ARTICLE 43 - Non renseigné
Amendement n°212 - PROTECTION DE L'ENFANCE - (n° 3184)
Date de dépôt : 08/01/2007
Amendement de M. Vuilque, Mme Adam, M. Blisko, Mme David, M. Dehoux, M. Lambert, M. Tourtelier et les membres du groupe Socialiste - Après l'article 17 - Rejeté
Amendement n°11 - ADAPTATION AU DROIT COMMUNAUTAIRE DANS LE DOMAINE DE L'ASSURANCE (Deuxième lecture) - (n° 2558)
Date de dépôt : 05/12/2005
Amendement de M. Chatel - à l'ARTICLE 3 BIS D - Non renseigné
Amendement n°111 - ÉGALITÉ SALARIALE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES - (n° 2214)
Date de dépôt : 09/05/2005
Amendement de Mme GÉNISSON, M. VIDALIES, Mmes DAVID, HOFFMAN-RISPAL, M. LIEBGOTT, et les membres du groupe Socialiste - APRES L'ARTICLE 6 - Non renseigné
Amendement n°82 - ENGAGEMENT NATIONAL POUR LE LOGEMENT - (n° 2709 rectifié)
Date de dépôt : 13/01/2006
Amendement de M. Deprez - ARTICLE 18 - Non renseigné
Amendement n°86 - LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2006 - (n° 3447)
Date de dépôt : 06/12/2006
Amendement de M. Bonrepaux, M. Migaud, M. Emmanuelli, M. Idiart, M. Dumont, M. Carcenac, M. Terrasse, M. Claeys, M. Giacobbi, M. Bourguignon, M. Bapt, M. Dreyfus, M. Rodet, M. Balligand, M. Besson et les membres du groupe Socialiste - Après l'article 36 - Rejeté
Amendement n°945 - EAU ET MILIEUX AQUATIQUES - (n° 2276)
Date de dépôt : 10/05/2006
Amendement de M. Launay, Mme Gautier, MM. Brottes, Ducout, Bonrepaux, Mme Gaillard, MM. Peiro, Gaubert, Dumas, Gouriou, Mme Darciaux, MM. Dosé, Habib, Bacquet, Dupré et les membres du groupe Socialiste - ARTICLE 13 BIS - Non renseigné
Amendement n°248 - PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES - (n° 2381)
Date de dépôt : 02/07/2005
Amendement de M. Richard - APRES L'ARTICLE 28 - Non renseigné
Amendement n°589 - IMMIGRATION ET INTÉGRATION - (n° 2986)
Date de dépôt : 02/05/2006
Amendement de M. Braouezec, Mme Jacquaint et les membres du groupe Communistes et Républicains - ARTICLE 67 - Non renseigné