Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n°109 - LOI D'ORIENTATION SUR L'ÉNERGIE (Deuxième lecture) - (n° 1669): Date de dépôt : 18/03/2005; Amendement de M. POIGNANT, rapporteur au nom de la commission des affaires économiques - ARTICLE 6 BIS - Non renseigné
Amendement n°71 - (Deuxième lecture) - (n° 2147): Date de dépôt : 16/03/2005; Amendement de MM. LE GARREC, LIEBGOTT, GORCE, VIDALIES, Mme HOFFMAN-RISPAL et les membres du groupe Socialiste - ARTICLE PREMIER - Non renseigné
Amendement n°973 - EAU ET MILIEUX AQUATIQUES - (n° 2276): Date de dépôt : 11/05/2006; Amendement de M. Decocq - ARTICLE 35 - Non renseigné
Amendement n°315 - LOI DE FINANCES POUR 2006 - (N° 2540) (Deuxième partie): Date de dépôt : 14/11/2005; Amendement de MM. Mariton, Hugues Martin et Gorges - ARTICLE 61 - Non renseigné
Amendement n°254 - LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2006 - (n° 3447): Date de dépôt : 06/12/2006; Amendement de le Gouvernement - Après l'article 45 - Adopté
Amendement n°28 - OFFRES PUBLIQUES D'ACQUISITION - (n° 2612): Date de dépôt : 14/12/2005; Amendement de M. Novelli, rapporteur au nom de la commission des finances - ARTICLE 7 - Non renseigné
Amendement n°649 - LOI D'ORIENTATION AGRICOLE - (n° 2341): Date de dépôt : 04/10/2005; Amendement de - APRES L'ARTICLE 6 - Non renseigné
Amendement n°6744 - ÉNERGIE - (n° 3201): Date de dépôt : 04/08/2006; Amendement de M. Bataille et 31 membres du groupe Socialiste - ARTICLE PREMIER - Non renseigné
Amendement n°519 - EAU ET MILIEUX AQUATIQUES - (n° 2276): Date de dépôt : 05/05/2006; Amendement de M. Philippe-Armand Martin - ARTICLE 4 - Non renseigné
Amendement n°352 - EAU ET MILIEUX AQUATIQUES - (n° 2276): Date de dépôt : 05/05/2006; Amendement de M. Gorges - ARTICLE 43 - Non renseigné