1508203 résultats trouvés
- Question écrite n° 68530 de M. Jacques Desallangre
- Date de dépôt : 05/11/2001
- fonction publique territoriale - filière administrative - secrétaires de mairie. carrière.
- Question écrite n° 51977 de M. Michel Charzat
- Date de dépôt : 09/10/2000
- enseignement - fonctionnement - effectifs de personnel. psychologues scolaires.
- Question écrite n° 61709 de M. Damien Alary
- Date de dépôt : 04/06/2001
- TVA - exigibilité - caves coopératives. réglementation.
- Question écrite n° 4656 de M. Jean-François Chossy
- Date de dépôt : 20/10/1997
- ministères et secrétariats d'Etat - budget : services extérieurs - recettes des finances. suppression. Montbrison.
- Question écrite n° 18836 de M. Bernard Accoyer
- Date de dépôt : 07/09/1998
- retraites : régimes autonomes et spéciaux - collectivités locales : âge de la retraite - fonction publique territoriale. personnel soignant.
- Question écrite n° 60801 de M. Léon Vachet
- Date de dépôt : 07/05/2001
- sécurité publique - sapeurs-pompiers volontaires - allocation de vétérance. conditions d'attribution.
- Question écrite n° 32965 de M. Dominique Dupilet
- Date de dépôt : 19/07/1999
- handicapés - CAT - capacités d'accueil. Nord-Pas-de-Calais.
- Question écrite n° 72357 de M. Dominique Baert
- Date de dépôt : 04/02/2002
- retraites : régimes autonomes et spéciaux - artisans, commerçants et industriels : pensions de réversion - taux.
- Question écrite n° 4440 de M. Damien Alary
- Date de dépôt : 13/10/1997
- santé - alcoolisme - loi n° 91-32 du 10 janvier 1991. application. conséquences. viticulture.
- Question écrite n° 30396 de Mme Laurence Dumont
- Date de dépôt : 24/05/1999
- taxis - artisans - concurrence. réglementation.
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