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- Date de dépôt : 02/05/2006
- famille - adoption - adoption internationale. agence. composition.
- Question écrite n° 55137 de M. Jérôme Rivière
- Date de dépôt : 18/01/2005
- propriété - immeubles - murs mitoyens. propriétaires. obligations.
- Question écrite n° 13678 de M. Louis-Joseph Manscour
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- Question écrite n° 88016 de M. Jean-Sébastien Vialatte
- Date de dépôt : 07/03/2006
- logement - location - contrats. clauses abusives. réglementation.
- Question écrite n° 92723 de M. Jacques Desallangre
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- Question écrite n° 52513 de M. Gérard Charasse
- Date de dépôt : 07/12/2004
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- Question écrite n° 21869 de M. François Vannson
- Date de dépôt : 14/07/2003
- gendarmerie - gendarmes - logement. bilan et perspectives.
- Question écrite n° 57965 de M. Olivier Dosne
- Date de dépôt : 15/02/2005
- assurance maladie maternité : prestations - remboursement - dispositifs médicaux utilisés à domicile.
- Question écrite n° 77482 de M. Patrick Delnatte
- Date de dépôt : 08/11/2005
- professions de santé - orthophonistes - formation.
- Question écrite n° 47374 de M. Thierry Mariani
- Date de dépôt : 28/09/2004
- défense - armée - militaires. opérations extérieures sous mandat international. revendications.
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