978053 résultats trouvés
- Question écrite n° 24163 de M. Michel Hunault
- Date de dépôt : 01/09/2003
- politique sociale - lutte contre l'exclusion - associations intermédiaires. perspectives.
- Question écrite n° 15775 de M. Armand Jung
- Date de dépôt : 07/04/2003
- impôts et taxes - taxe d'apprentissage - frais de collecte et de gestion.
- Question écrite n° 69668 de M. François Vannson
- Date de dépôt : 12/07/2005
- politique sociale - lutte contre l'exclusion - ateliers et chantiers d'insertion. perspectives.
- Question écrite n° 105382 de M. Denis Jacquat
- Date de dépôt : 26/09/2006
- handicapés - politique à l'égard des handicapés - rapport. conclusions.
- Question écrite n° 34585 de M. Bernard Deflesselles
- Date de dépôt : 02/03/2004
- relations internationales - commerce international - PME. garanties bancaires. accès.
- Question écrite n° 14320 de M. André Chassaigne
- Date de dépôt : 17/03/2003
- télécommunications - téléphone - portables. zones d'ombre. réduction.
- Question écrite n° 100693 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier
- Date de dépôt : 25/07/2006
- prestations familiales - prestation d'accueil du jeune enfant - complément de libre choix d'activité. versement. durée.
- Question écrite n° 96503 de M. Éric Raoult
- Date de dépôt : 13/06/2006
- étrangers - immigration clandestine - lutte et prévention. attitide de l'Espagne.
- Question écrite n° 38993 de M. Marc Le Fur
- Date de dépôt : 11/05/2004
- jeunes - protection judiciaire - centres éducatifs fermés. bilan et perspectives.
- Question écrite n° 13728 de M. Michel Voisin
- Date de dépôt : 10/03/2003
- enseignement maternel et primaire - financement - charges scolaires. répartition intercommunale. réglementation.
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