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Question écrite n° 48657 de M. Jean-Marc Nesme
Date de dépôt : 19/10/2004
famille - filiation - action en recherche de paternité. délais.
Question écrite n° 100940 de M. Étienne Mourrut
Date de dépôt : 25/07/2006
étrangers - reconduite aux frontières - statistiques.
Question écrite n° 27230 de M. Dominique Dord
Date de dépôt : 27/10/2003
assurance maladie maternité : prestations - prestations en espèces et en nature - affections de longue durée. fibromyalgie.
Question écrite n° 115577 de M. Richard Mallié
Date de dépôt : 09/01/2007
impôt de solidarité sur la fortune - statistiques - Bouches-du-Rhône.
Question écrite n° 1330 de M. François Cornut-Gentille
Date de dépôt : 05/08/2002
langue française - défense et usage - consommation. étiquetage informatif. politiques communautaires.
Question écrite n° 17444 de M. François Grosdidier
Date de dépôt : 05/05/2003
enseignement supérieur - universités - autonomie administrative et financière.
Question écrite n° 36473 de M. Jean-Marc Ayrault
Date de dépôt : 30/03/2004
voirie - voies communales et départementales - travaux d'ouverture. réglementation.
Question écrite n° 199 de M. Dominique Paillé
Date de dépôt : 08/07/2002
fonctionnaires et agents publics - activités privées lucratives - réglementation.
Question écrite n° 78969 de M. Thierry Mariani
Date de dépôt : 22/11/2005
impôts et taxes - politique fiscale - véhicules non polluants. champ d'application.
Question écrite n° 79240 de Mme Maryvonne Briot
Date de dépôt : 29/11/2005
environnement - espaces naturels - circulation des véhicules. réglementation.