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- Question écrite n° 1698 de M. Bernard Accoyer
- Date de dépôt : 28/07/1997
- impôt sur les sociétés - calcul - PME. consolidation des fonds propres. procédure. simplification.
- Question écrite n° 67355 de M. Yves Nicolin
- Date de dépôt : 15/10/2001
- assurance maladie maternité : généralités - caisses - conseils d'administration. composition.
- Question écrite n° 71332 de M. Damien Alary
- Date de dépôt : 31/12/2001
- formation professionnelle - formation continue - perspectives.
- Question écrite n° 33871 de Mme Nicole Ameline
- Date de dépôt : 09/08/1999
- santé - cancer de la peau - dépistage. financement.
- Question écrite n° 53646 de M. Marc Dolez
- Date de dépôt : 13/11/2000
- assurance maladie maternité : généralités - conventions avec les praticiens - masseurs-kinésithérapeutes. nomenclature des actes.
- Question écrite n° 27786 de M. Léon Vachet
- Date de dépôt : 05/04/1999
- agriculture - PAC - tomates. quotas de production. maintien.
- Question écrite n° 59028 de M. Guy Lengagne
- Date de dépôt : 19/03/2001
- Union européenne - BCE - fonctionnement.
- Question écrite n° 14815 de M. Jean-Jacques Weber
- Date de dépôt : 25/05/1998
- famille - veufs et veuves - allocation veuvage. montant.
- Question écrite n° 56837 de Mme Cécile Helle
- Date de dépôt : 22/01/2001
- anciens combattants et victimes de guerre - ressources - rapport de la Cour des comptes. conclusions.
- Question écrite n° 63844 de M. Jean de Gaulle
- Date de dépôt : 09/07/2001
- enseignement supérieur - orientation scolaire et professionnelle - filières scientifiques. réhabilitation.
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