Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n°374 - PROTECTION JURIDIQUE DES MAJEURS - (n° 3462): Date de dépôt : 16/01/2007; Amendement de M. Leteurtre - Article 5 - Adopté
Amendement n°172 - LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2007 - (n° 3362): Date de dépôt : 24/10/2006; Amendement de M. Préel - Après l'article 40 - Rejeté
Amendement n°701 - LOI D'ORIENTATION AGRICOLE - (n° 2341): Date de dépôt : 04/10/2005; Amendement de M. Chassaigne et les membres du groupe des députés Communistes et Républicains - APRES L'ARTICLE 18 - Non renseigné
Amendement n°10 - RÉGULATION DES ACTIVITÉS POSTALES (Deuxième lecture) - (n° 2157): Date de dépôt : 06/04/2005; Amendement de M. PRORIOL, rapporteur au nom de la commission des affaires économiques - ARTICLE PREMIER BIS - Non renseigné
Amendement n°125 - RETOUR A L'EMPLOI ET DÉVELOPPEMENT DE L'EMPLOI - (n° 2668): Date de dépôt : 29/11/2005; Amendement de le Gouvernement - APRES L'ARTICLE 10 - Non renseigné
Amendement n°464 - PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES - (n° 2381): Date de dépôt : 04/07/2005; Amendement de M. Philippe-Armand Martin - ARTICLE 12 - Non renseigné
Amendement n°2 - SAUVEGARDE DES ENTREPRISES - (n° 1596): Date de dépôt : 12/02/2005; Amendement de M. de ROUX, rapporteur au nom de la commission des lois - ARTICLE PREMIER - Non renseigné
Amendement n°54 - ORDONNANCE SUR DES MESURES D'URGENCE POUR L'EMPLOI - (n° 2403): Date de dépôt : 28/06/2005; Amendement de MM. Gremetz, Bocquet et les membres du groupe Communistes et Républicains - ARTICLE 2 - Non renseigné
Amendement n°13 - LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2005 - (n° 2700): Date de dépôt : 02/12/2005; Amendement de MM. Piron, Michel Bouvard et Bur - ARTICLE 18 - Non renseigné
Amendement n°38 - FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE (Deuxième lecture) - (n° 2406): Date de dépôt : 08/07/2005; Amendement de MM. Préel, Jardé, Leteurtre et de Courson - ARTICLE 3 QUATER - Non renseigné