Résultats de la recherche - Assemblée nationale

1508194 résultats trouvés

Amendement n°56 - ÉGALITÉ SALARIALE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES - (n° 2470): Date de dépôt : 10/12/2005; Amendement de Mmes Génisson, Lignières-Cassou, David, Carrillon-Couvreur, Hoffman-Rispal, MM. Le Garrec, Liebgott, Vidalies et les membres du groupe Socialiste - ARTICLE PREMIER - Non renseigné
Amendement n°363 - COHÉSION SOCIALE - (n° 1911): Date de dépôt : 23/11/2004; Amendement de Mme BILLARD, MM. Yves COCHET et MAMERE - ARTICLE 7 - Non renseigné
Amendement n°16 - DROIT OPPOSABLE AU LOGEMENT ET DIVERSES MESURES EN FAVEUR DE LA COHÉSION SOCIALE - (n° 3656): Date de dépôt : 08/02/2007; Amendement de Mme Boutin, rapporteure au nom de la commission des affaires culturelles - Article 5 quater - Retiré
Amendement n°22 - ÉGALITÉ SALARIALE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES - (n° 2470): Date de dépôt : 09/12/2005; Amendement de Mme Jacquaint et les membres du groupe Communistes et Républicains - ARTICLE 2 - Non renseigné
Amendement n°81 - LOI D'ORIENTATION SUR L'ÉNERGIE (Deuxième lecture) - (n° 1669): Date de dépôt : 18/03/2005; Amendement de M. POIGNANT, rapporteur au nom de la commission des affaires économiques - ARTICLE PREMIER BIS - Non renseigné
Amendement n°219 - PARTICIPATION ET ACTIONNARIAT SALARIÉ - (n° 3175): Date de dépôt : 05/10/2006; Amendement de M. Cornut-Gentille - Après l'article PREMIER - Adopté
Amendement n°289 - LOI DE FINANCES POUR 2007 - (n° 3341) (Seconde partie): Date de dépôt : 16/11/2006; Amendement de M. Michel Bouvard - Après l'article 40 - Retiré
Amendement n°55 - LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2006 - (n° 2575): Date de dépôt : 20/10/2005; Amendement de M. Bur, rapporteur au nom de la commission des finances saisie pour avis - ARTICLE 42 - Non renseigné
Amendement n°7 - POUVOIRS DE CONTRÔLE EN MER - (n° 1549): Date de dépôt : 14/03/2005; Amendement de Mme LAMOUR, rapporteure au nom de la commission de la défense - ARTICLE 12 - Non renseigné
Amendement n°33 - LOI DE FINANCES POUR 2007 - (n° 3341) (Seconde partie): Date de dépôt : 28/10/2006; Amendement de MM. Hunault et Albertini - Après l'article 42 - Non soutenu