1531786 résultats trouvés
- Question écrite n° 26841 de Mme Josette Pons
- Date de dépôt : 20/10/2003
- logement - logement social - construction. loi n° 2000-1208 du 13 décembre 2000. communautés de communes. réglementation.
- Question écrite n° 65052 de Mme Marie-Jo Zimmermann
- Date de dépôt : 17/05/2005
- TVA - taux - travaux d'entretien et d'amélioration de l'habitat. champ d'application.
- Question écrite n° 46057 de M. Bruno Bourg-Broc
- Date de dépôt : 24/08/2004
- droit pénal - outrages - drapeau et hymne national. poursuites. statistiques.
- Question écrite n° 35126 de M. Dominique Paillé
- Date de dépôt : 09/03/2004
- décorations, insignes et emblèmes - croix du combattant volontaire - conditions d'attribution.
- Question écrite n° 51743 de M. Édouard Leveau
- Date de dépôt : 23/11/2004
- politique économique - concurrence - contrefaçons. lutte et prévention.
- Question écrite n° 102257 de M. Denis Jacquat
- Date de dépôt : 15/08/2006
- ministères et secrétariats d'État - éducation nationale : publications - rapport du médiateur. conclusions.
- Question au Gouvernement n° 3156 de M. Pierre Hellier
- Date de dépôt : 17/01/2007
- logement - accession à la propriété - perspectives.
- Question écrite n° 114699 de M. Léonce Deprez
- Date de dépôt : 26/12/2006
- déchets, pollution et nuisances - décharges sauvages - lutte et prévention. bilan.
- Question écrite n° 56532 de Mme Françoise Imbert
- Date de dépôt : 01/02/2005
- agriculture - jeunes agriculteurs - installation. aides de l'État.
- Question écrite n° 76761 de Mme Béatrice Pavy
- Date de dépôt : 01/11/2005
- santé - vaccinations - contre-indications. attitude de l'ordre des médecins.
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