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Question écrite n° 99862 de M. Dino Cinieri
Date de dépôt : 11/07/2006
aménagement du territoire - espace rural - zones agricoles protégées. mise en oeuvre. bilan.
Question écrite n° 93887 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier
Date de dépôt : 09/05/2006
police - police municipale - agents. statut.
Question écrite n° 56747 de M. Jean-Pierre Abelin
Date de dépôt : 01/02/2005
commerce et artisanat - petit commerce - maintien. zones rurales.
Question au Gouvernement n° 1836 de M. Philippe Briand
Date de dépôt : 27/01/2005
entreprises - création - aides de l'État.
Question écrite n° 13985 de M. Jean-Claude Flory
Date de dépôt : 10/03/2003
santé - cancer du côlon - dépistage.
Question écrite n° 96213 de M. François Vannson
Date de dépôt : 06/06/2006
énergie et carburants - électricité - coût. conséquences. industrie papetière.
Question écrite n° 91258 de M. Marcel Dehoux
Date de dépôt : 04/04/2006
impôts et taxes - taxe sur les véhicules de sociétés - assujettissement. réforme. conséquences.
Question écrite n° 114516 de M. Jean-Marie Sermier
Date de dépôt : 26/12/2006
associations - financement - subventions. versement. retards. conséquences.
Question écrite n° 9289 de M. Jean Roatta
Date de dépôt : 23/12/2002
télécommunications - Internet - accès. tarifs.
Question écrite n° 20593 de M. Francis Saint-Léger
Date de dépôt : 23/06/2003
jeunes - sports - valorisation. perspectives.