Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n°180 - LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2005 - (n° 2700): Date de dépôt : 07/12/2005; Amendement de M. Carrez - ARTICLE 19 - Non renseigné
Amendement n°34 - PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES - (n° 2381): Date de dépôt : 29/06/2005; Amendement de Mme Grosskost, rapporteure au nom de la commission des lois saisie pour avis - ARTICLE 23 QUINQUIES - Non renseigné
Amendement n°95088 - ÉNERGIE - (n° 3201): Date de dépôt : 04/09/2006; Amendement de M. Daniel Paul et 21 membres du groupe des député-e-s Communistes et Républicains - ARTICLE 8 - Non renseigné
Amendement n°104 - ENGAGEMENT NATIONAL POUR LE LOGEMENT - (n° 2709 rectifié): Date de dépôt : 13/01/2006; Amendement de M. Lagarde - APRÈS L'ARTICLE 9 - Non renseigné
Amendement n°71 - PRÉVENTION DE LA DELINQUANCE - (n° 3338): Date de dépôt : 15/11/2006; Amendement de M. Mamère, Mme Billard et M. Yves Cochet - Article 27 - Non soutenu
Amendement n°173 - DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER - (n° 3405): Date de dépôt : 19/01/2007; Amendement de M. Quentin, rapporteur au nom de la commission des lois - Article 12 - Adopté
Amendement n°253 - EAU ET MILIEUX AQUATIQUES (Deuxième lecture) - (n° 3303): Date de dépôt : 11/12/2006; Amendement de M. Philippe-Armand Martin - Article 14 - Tombe
Amendement n°440 - EAU ET MILIEUX AQUATIQUES (Deuxième lecture) - (n° 3303): Date de dépôt : 11/12/2006; Amendement de M. Flajolet - Article 26 - Adopté
Amendement n°549 - SAUVEGARDE DES ENTREPRISES - (n° 1596): Date de dépôt : 01/03/2005; Amendement de MM. VIDALIES, MONTEBOURG, CARESCHE, VUILQUE, BAPT, LE BOUILLONNEC et les membres du groupe socialiste - ARTICLE 18 - Non renseigné
Amendement n°31695 - ÉNERGIE - (n° 3201): Date de dépôt : 29/08/2006; Amendement de M. Grosdidier - ARTICLE 6 - Non renseigné