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- Question écrite n° 121231 de M. Patrick Beaudouin
- Date de dépôt : 27/03/2007
- famille - adoption - adoption internationale. réglementation. Cambodge.
- Question écrite n° 25297 de M. Michel Voisin
- Date de dépôt : 22/09/2003
- retraites : fonctionnaires civils et militaires - annuités liquidables - anciens combattants d'Afrique du Nord. bénéfice de campagne double.
- Question écrite n° 5163 de M. Jacques Remiller
- Date de dépôt : 21/10/2002
- professions de santé - médecins - conjoints collaborateurs. statut.
- Question écrite n° 87570 de M. Michel Heinrich
- Date de dépôt : 28/02/2006
- famille - conjoints survivants - revendications.
- Question écrite n° 59321 de Mme Geneviève Gaillard
- Date de dépôt : 08/03/2005
- personnes âgées - financement - hébergement dans un établissement de long séjour. cotisations d'assurance complémentaire. perspectives.
- Question au Gouvernement n° 2961 de M. Gilles Artigues
- Date de dépôt : 01/11/2006
- environnement - protection - réchauffement climatique. lutte et prévention.
- Question écrite n° 3181 de M. Jean-Pierre Abelin
- Date de dépôt : 23/09/2002
- enseignement technique et professionnel - BEP et CAP - sessions de rattrapage.
- Question écrite n° 5250 de M. Alain Rodet
- Date de dépôt : 28/10/2002
- enseignement supérieur : personnel - enseignants - cumul avec une activité privée lucrative.
- Question écrite n° 45809 de Mme Marie-Jo Zimmermann
- Date de dépôt : 10/08/2004
- entreprises - délégués syndicaux - communication. messagerie électronique. réglementation.
- Question au Gouvernement n° 813 de M. Yves Jégo
- Date de dépôt : 15/10/2003
- services - transport de fonds - sécurité.
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