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- Question écrite n° 79542 de M. Jean Leonetti
- Date de dépôt : 29/11/2005
- étrangers - regroupement familial - réglementation.
- Question écrite n° 61809 de M. Marcel Dehoux
- Date de dépôt : 05/04/2005
- logement - OPHLM - statut. réforme. conséquences. personnel.
- Question écrite n° 38672 de M. Jacques Le Guen
- Date de dépôt : 04/05/2004
- retraites : régime agricole - annuités liquidables - périodes effectuées en qualité d'aide familial d'un agriculteur. prise en compte.
- Question écrite n° 55831 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 25/01/2005
- enseignement supérieur - politiques communautaires - rapport d'information. conclusions.
- Question écrite n° 59785 de M. Alain Bocquet
- Date de dépôt : 08/03/2005
- assurance maladie maternité : prestations - frais de cure - suppléments. réglementation.
- Question écrite n° 104000 de M. Yvan Lachaud
- Date de dépôt : 19/09/2006
- enseignement - établissements - insécurité. statistiques. publication.
- Question écrite n° 53828 de M. Jean-Claude Mathis
- Date de dépôt : 21/12/2004
- fonctionnaires et agents publics - infirmiers - statut. disparités.
- Question écrite n° 101074 de M. Francis Falala
- Date de dépôt : 01/08/2006
- pharmacie et médicaments - médicaments - mise sur le marché. rapport. conclusions.
- Question écrite n° 1187 de M. Jacques Myard
- Date de dépôt : 29/07/2002
- déchets, pollution et nuisances - déchets médicaux - seringues. aiguilles. collecte.
- Question écrite n° 11977 de M. Jean-Jacques Guillet
- Date de dépôt : 17/02/2003
- énergie et carburants - énergie hydraulique - micro-centrales. conséquences. cours d'eau.
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