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- Question écrite n° 69960 de M. Jean-Claude Lenoir
- Date de dépôt : 03/12/2001
- impôts et taxes - politique fiscale - frais de déménagement.
- Question écrite n° 59667 de M. Michel Bouvard
- Date de dépôt : 02/04/2001
- impôts locaux - vignette automobile - pénalités. exonération.
- Question orale sans débat n° 1623 de M. Alain Calmat
- Date de dépôt : 07/01/2002
- déchets, pollution et nuisances - déchets radioactifs - centre d'expérimentation militaire. Vaujours.
- Question écrite n° 48883 de M. Didier Marie
- Date de dépôt : 10/07/2000
- taxis - exercice de la profession - transport de marchandises. réglementation.
- Question écrite n° 48911 de Mme Christine Boutin
- Date de dépôt : 17/07/2000
- jeunes - associations de jeunesse et d'éducation - scouts. homologation.
- Question au Gouvernement n° 2654 de Mme Nicole Bricq
- Date de dépôt : 28/03/2001
- élevage - maladies du bétail - fièvre aphteuse. lutte et prévention.
- Question écrite n° 74077 de Mme Marcelle Ramonet
- Date de dépôt : 11/03/2002
- aménagement du territoire - Agence française pour les investissements internationaux - fonctionnement. financement.
- Question écrite n° 46295 de M. Robert Poujade
- Date de dépôt : 15/05/2000
- agriculture - exploitants - tempêtes de décembre 1999. aides de l'Etat.
- Question écrite n° 8735 de Mme Michèle Rivasi
- Date de dépôt : 12/01/1998
- déchets, pollution et nuisances - déchets radioactifs - traitement.
- Question écrite n° 53399 de Mme Odette Trupin
- Date de dépôt : 06/11/2000
- retraites : fonctionnaires civils et militaires - pensions de réversion - conditions d'attribution. conjoints divorcés.
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