980812 résultats trouvés
- Question écrite n° 3305 de M. Léonce Deprez
- Date de dépôt : 22/09/1997
- partis et mouvements politiques - financement public - conditions d'attribution.
- Question écrite n° 13292 de Mme Marie-Jo Zimmermann
- Date de dépôt : 20/04/1998
- état civil - nom - nom d'usage.
- Question écrite n° 48410 de M. Léonce Deprez
- Date de dépôt : 03/07/2000
- propriété - meubles et immeubles - biens confisqués aux juifs pendant la Seconde Guerre mondiale. recherches. poursuite.
- Question écrite n° 912 de M. Jean-Claude Lenoir
- Date de dépôt : 07/07/1997
- handicapés - politique à l'égard des handicapés - revendications.
- Question écrite n° 22080 de M. Jean Auclair
- Date de dépôt : 30/11/1998
- consommation - étiquetage informatif - produits alimentaires. composition.
- Question écrite n° 71977 de M. Michel Vergnier
- Date de dépôt : 21/01/2002
- anciens combattants et victimes de guerre - carte du combattant - conditions d'attribution.
- Question écrite n° 25761 de M. Bernard Perrut
- Date de dépôt : 22/02/1999
- établissements de santé - personnel - infirmiers. aides opératoires. qualification.
- Question écrite n° 44385 de Mme Muguette Jacquaint
- Date de dépôt : 03/04/2000
- politique sociale - surendettement - commissions départementales. effectifs de personnel. moyens financiers.
- Question écrite n° 10040 de M. Michel Terrot
- Date de dépôt : 16/02/1998
- emploi - emplois jeunes - enseignement. statistiques.
- Question écrite n° 10485 de M. François Cornut-Gentille
- Date de dépôt : 23/02/1998
- animaux - oiseaux - cormorans. prolifération. lutte et prévention.
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