977961 résultats trouvés
- Question écrite n° 11195 de M. François Cornut-Gentille
- Date de dépôt : 03/02/2003
- traités et conventions - traité instituant une cour pénale internationale - crimes de guerre. attitude de la France.
- Question écrite n° 15284 de M. Jean-Yves Le Déaut
- Date de dépôt : 31/03/2003
- risques professionnels - accidents du travail - reconnaissance. vaccinations. personnel hospitalier.
- Question écrite n° 18225 de M. Damien Meslot
- Date de dépôt : 12/05/2003
- impôts locaux - taxe d'enlèvement des ordures ménagères - exonération. résidences secondaires.
- Question écrite n° 31286 de M. Jean Tiberi
- Date de dépôt : 29/12/2003
- presse et livres - AFP - situation financière.
- Question écrite n° 26105 de M. Lionnel Luca
- Date de dépôt : 13/10/2003
- énergie et carburants - EDF - Corys SA. relations financières.
- Question écrite n° 5726 de M. Patrick Balkany
- Date de dépôt : 28/10/2002
- sécurité routière - poids lourds - arrimage de charges. réglementation.
- Question écrite n° 29975 de M. Francis Hillmeyer
- Date de dépôt : 08/12/2003
- taxes parafiscales - suppression - conséquences. Arvalis. institut du végétal.
- Question écrite n° 77376 de M. Victor Brial
- Date de dépôt : 08/11/2005
- outre-mer - TOM : Wallis-et-Futuna - sociétés. SARL. politique fiscale.
- Question écrite n° 41861 de M. Jean-Pierre Kucheida
- Date de dépôt : 22/06/2004
- anciens combattants et victimes de guerre - veuves - revendications.
- Question au Gouvernement n° 396 de M. André Schneider
- Date de dépôt : 13/02/2003
- Union européenne - Parlement européen - siège. maintien. Strasbourg.
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