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- Question écrite n° 66017 de M. Bruno Bourg-Broc
- Date de dépôt : 31/05/2005
- défense - réserve - UIR. création. bilan et perspectives.
- Question écrite n° 90709 de M. Jean-Pierre Giran
- Date de dépôt : 04/04/2006
- TVA - taux - pompes funèbres.
- Question au Gouvernement n° 3254 de M. Jacques Remiller
- Date de dépôt : 14/02/2007
- finances publiques - dette publique - réduction. perspectives.
- Question écrite n° 4919 de M. Jacques Kossowski
- Date de dépôt : 21/10/2002
- handicapés - stationnement - emplacements réservés. respect.
- Question écrite n° 87594 de M. Yves Jégo
- Date de dépôt : 07/03/2006
- impôt sur les sociétés - réglementation - groupes de sociétés. SCA.
- Question écrite n° 3526 de M. Michel Voisin
- Date de dépôt : 30/09/2002
- bois et forêts - exploitants - tempêtes de décembre 1999. aides de l'État.
- Question écrite n° 25783 de M. Simon Renucci
- Date de dépôt : 06/10/2003
- retraites : fonctionnaires civils et militaires - annuités liquidables - anciens combattants. reconstitution de carrière. levée de forclusion.
- Question écrite n° 15081 de M. Didier Mathus
- Date de dépôt : 31/03/2003
- logement - mines et carrières - travailleurs de la mine. réglementation.
- Question écrite n° 8662 de M. Claude Birraux
- Date de dépôt : 16/12/2002
- établissements de santé - CHU - fonctionnement. perspectives.
- Question écrite n° 78202 de M. Émile Zuccarelli
- Date de dépôt : 15/11/2005
- transports aériens - United Airlines - personnel navigant commercial. emploi et activité. Roissy.
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