1525086 résultats trouvés
- Question écrite n° 27472 de Mme Odile Saugues
- Date de dépôt : 03/11/2003
- logement - logement social - conditions d'attribution.
- Question écrite n° 64115 de M. Francis Saint-Léger
- Date de dépôt : 26/04/2005
- enseignement supérieur - étudiants - ordinateur portable. bilan.
- Question écrite n° 77606 de M. Denis Jacquat
- Date de dépôt : 08/11/2005
- santé - maladie d'Alzheimer - prise en charge.
- Question écrite n° 29200 de M. Bruno Bourg-Broc
- Date de dépôt : 01/12/2003
- justice - fonctionnement - échange d'informations avec les maires.
- Question écrite n° 90164 de Mme Marie-Jo Zimmermann
- Date de dépôt : 28/03/2006
- baux - baux d'habitation - loyers impayés. prise en charge par la commune.
- Question écrite n° 119100 de Mme Michèle Tabarot
- Date de dépôt : 27/02/2007
- famille - adoption - adoption internationale. Guatemala. perspectives.
- Question écrite n° 114545 de M. Richard Mallié
- Date de dépôt : 26/12/2006
- impôt sur le revenu - calcul - réforme. conséquences. revenu fiscal de référence.
- Question écrite n° 105976 de M. Philippe Tourtelier
- Date de dépôt : 03/10/2006
- agriculture - traitements - produits phytosanitaires. réglementation. conséquences.
- Question écrite n° 91528 de Mme Chantal Robin-Rodrigo
- Date de dépôt : 11/04/2006
- audiovisuel et communication - radio - radios associatives. financement. fonds de soutien à l'expression radiophonique.
- Question écrite n° 94221 de M. Serge Grouard
- Date de dépôt : 16/05/2006
- TVA - taux - abonnements aux réseaux de chaleur.
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