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- Question écrite n° 23629 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 18/08/2003
- consommation - crédit - surendettement. statistiques. Aube.
- Question écrite n° 21479 de Mme Nathalie Gautier
- Date de dépôt : 07/07/2003
- copropriété - règles de majorité - réglementation. réforme.
- Question écrite n° 37424 de M. Émile Blessig
- Date de dépôt : 13/04/2004
- animaux - chiens - société centrale canine. financement.
- Question écrite n° 93406 de M. Jean-Jacques Gaultier
- Date de dépôt : 02/05/2006
- politique sociale - lutte contre l'exclusion - associations intermédiaires. perspectives.
- Question écrite n° 32093 de M. Jean-Pierre Kucheida
- Date de dépôt : 20/01/2004
- professions de santé - psychologues - exercice de la profession. diplômes requis.
- Question écrite n° 87353 de M. Philippe Tourtelier
- Date de dépôt : 28/02/2006
- politique extérieure - Colombie - situation politique. attitude de la France.
- Question écrite n° 77073 de M. François Scellier
- Date de dépôt : 01/11/2005
- santé - maladie d'Alzheimer - prise en charge.
- Question écrite n° 52908 de M. Bruno Bourg-Broc
- Date de dépôt : 07/12/2004
- langue française - défense et usage - compagnies aériennes françaises. lignes intérieures.
- Question écrite n° 99304 de M. Francis Saint-Léger
- Date de dépôt : 11/07/2006
- élections et référendums - organisation - calendrier.
- Question écrite n° 104931 de M. Arnaud Montebourg
- Date de dépôt : 26/09/2006
- fonction publique hospitalière - praticiens hospitaliers - statut. réforme. perspectives.
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