977528 résultats trouvés
- Question écrite n° 32854 de M. Jacques Le Nay
- Date de dépôt : 03/02/2004
- anciens combattants et victimes de guerre - orphelins - enfants de déportés ou résistants. indemnisation. calendrier.
- Question écrite n° 53757 de M. Édouard Courtial
- Date de dépôt : 21/12/2004
- transports routiers - transports scolaires - arrêts de bus. sécurité.
- Question écrite n° 114918 de M. Jean-Claude Sandrier
- Date de dépôt : 26/12/2006
- formation professionnelle - stagiaires - rémunérations. crédits pour 2007. conséquences. handicapés.
- Question écrite n° 3139 de M. Gérard Voisin
- Date de dépôt : 23/09/2002
- sécurité routière - alcoolisme - lutte et prévention. conséquences. viticulture.
- Question écrite n° 121124 de Mme Marie-Jo Zimmermann
- Date de dépôt : 27/03/2007
- agriculture - remembrement - réglementation.
- Question écrite n° 4422 de M. Denis Jacquat
- Date de dépôt : 14/10/2002
- santé - alcoolisme - lutte et prévention. bières fortes.
- Question écrite n° 40742 de M. Jean-Marie Geveaux
- Date de dépôt : 01/06/2004
- sécurité sociale - cotisations - recouvrement. travailleurs indépendants.
- Question écrite n° 63673 de Mme Marie-Jo Zimmermann
- Date de dépôt : 26/04/2005
- élections et référendums - listes électorales - ressortissants de l'Union européenne. inscription. statistiques.
- Question écrite n° 4306 de M. David Habib
- Date de dépôt : 14/10/2002
- emploi - emplois jeunes - perspectives.
- Question écrite n° 89337 de M. Bertho Audifax
- Date de dépôt : 21/03/2006
- enseignement privé - maisons familiales rurales - aides de l'État.
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