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- Date de dépôt : 31/10/2017
- politique extérieure - Conditions de détention du franco-palestinien Salah Hamouri en Israel - Conditions de détention du franco-palestinien Salah Hamouri en Israel
- Question écrite n° 2586 de M. Patrice Verchère
- Date de dépôt : 31/10/2017
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- Question écrite n° 2478 de M. Raphaël Schellenberger
- Date de dépôt : 31/10/2017
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- Date de dépôt : 31/10/2017
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- Question écrite n° 2461 de Mme Sabine Rubin
- Date de dépôt : 31/10/2017
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- Question écrite n° 2496 de Mme Samantha Cazebonne
- Date de dépôt : 31/10/2017
- Français de l'étranger - Transfert des contributions non acquittées à l'AEFE par voie de chancellerie - Transfert des contributions non acquittées à l'AEFE par voie de chancellerie
- Question écrite n° 2542 de Mme Barbara Pompili
- Date de dépôt : 31/10/2017
- personnes handicapées - Règles prévalant à l'attribution de l'allocation adultes handicapés - Règles prévalant à l'attribution de l'allocation adultes handicapés
- Question écrite n° 2577 de Mme Emmanuelle Fontaine-Domeizel
- Date de dépôt : 31/10/2017
- sécurité des biens et des personnes - Prévention des risques pour les pompiers - Prévention des risques pour les pompiers
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