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Question écrite n° 2465 de M. Jean-Luc Mélenchon
Date de dépôt : 31/10/2017
droits fondamentaux - Fichier national automatisé des empreintes génétiques - Fichier national automatisé des empreintes génétiques
Question écrite n° 2511 de M. Jean-François Eliaou
Date de dépôt : 31/10/2017
Internet - Couverture numérique des établissements scolaires - Couverture numérique des établissements scolaires
Question écrite n° 2546 de M. Stéphane Viry
Date de dépôt : 31/10/2017
pharmacie et médicaments - Myélome multiple - Myélome multiple
Question écrite n° 2481 de M. Raphaël Schellenberger
Date de dépôt : 31/10/2017
énergie et carburants - Micro-centrales hydroélectriques - Micro-centrales hydroélectriques
Question écrite n° 2405 de Mme Charlotte Parmentier-Lecocq
Date de dépôt : 31/10/2017
agriculture - Pouvoir d'achat des agriculteurs et mesures fiscales - Pouvoir d'achat des agriculteurs et mesures fiscales
Question écrite n° 2562 de Mme Marie-France Lorho
Date de dépôt : 31/10/2017
professions de santé - Maisons de santé - Maisons de santé
Question écrite n° 2597 de Mme Sandra Marsaud
Date de dépôt : 31/10/2017
transports ferroviaires - Nuisances sonores LGV SEA - Nuisances sonores LGV SEA
Question écrite n° 2456 de M. Patrice Verchère
Date de dépôt : 31/10/2017
consommation - Démarchage téléphonique et efficacité de Bloctel - Démarchage téléphonique et efficacité de Bloctel
Question écrite n° 2423 de Mme Séverine Gipson
Date de dépôt : 31/10/2017
agroalimentaire - Tensions sur le marché du beurre français - Tensions sur le marché du beurre français
Question écrite n° 2504 de M. Bernard Perrut
Date de dépôt : 31/10/2017
impôts et taxes - Dispositif fiscal incitatif « Censi-Bouvard » - Dispositif fiscal incitatif « Censi-Bouvard »