Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 6970 de M. Xavier Breton: Date de dépôt : 03/04/2018; administration - Dysfonctionnement ANTS dématérialisation actes administratifs - Dysfonctionnement ANTS dématérialisation actes administratifs
Question écrite n° 7023 de Mme Laurence Dumont: Date de dépôt : 03/04/2018; élevage - Poules pondeuses en cage - Poules pondeuses en cage
Question écrite n° 7058 de M. Régis Juanico: Date de dépôt : 03/04/2018; fonction publique territoriale - Compléments de rémunération dans les collectivités locales issues d'une fusion - Compléments de rémunération dans les collectivités locales issues d'une fusion
Question écrite n° 7104 de M. Pierre Morel-À-L'Huissier: Date de dépôt : 03/04/2018; politique extérieure - TCA et guerre au Yémen - TCA et guerre au Yémen
Question écrite n° 7139 de M. Emmanuel Maquet: Date de dépôt : 03/04/2018; taxe sur la valeur ajoutée - Protection de la filière équestre - Protection de la filière équestre
Question écrite n° 7074 de Mme Valérie Gomez-Bassac: Date de dépôt : 03/04/2018; logement - Politique en matière de logement - Politique en matière de logement
Question écrite n° 7120 de M. Éric Straumann: Date de dépôt : 03/04/2018; publicité - Interdiction des préenseignes dans les activités d'hôtellerie-restauration - Interdiction des préenseignes dans les activités d'hôtellerie-restauration
Question écrite n° 7090 de M. Dimitri Houbron: Date de dépôt : 03/04/2018; personnes handicapées - Situation des AESH dans l'enseignement agricole public - Situation des AESH dans l'enseignement agricole public
Question écrite n° 7014 de Mme Caroline Janvier: Date de dépôt : 03/04/2018; consommation - Pratiques frauduleuses de certaines entreprises de dépannage à domicile - Pratiques frauduleuses de certaines entreprises de dépannage à domicile
Question écrite n° 6998 de Mme Jeanine Dubié: Date de dépôt : 03/04/2018; audiovisuel et communication - Couverture universelle TNT : règlement différends entre opérateurs et diffuseurs - Couverture universelle TNT : règlement différends entre opérateurs et diffuseurs