Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 7142 de M. Julien Aubert: Date de dépôt : 03/04/2018; terrorisme - Interrogations sur l'entourage du terroriste des attentats dans l'Aude - Interrogations sur l'entourage du terroriste des attentats dans l'Aude
Question écrite n° 7105 de M. Michel Delpon: Date de dépôt : 03/04/2018; produits dangereux - Pôle public d'éradication de l'amiante - Pôle public d'éradication de l'amiante
Question écrite n° 7040 de Mme Laurence Dumont: Date de dépôt : 03/04/2018; enseignement secondaire - Enseignement SES en tronc commun en classe de seconde - Enseignement SES en tronc commun en classe de seconde
Question écrite n° 7075 de M. Bernard Brochand: Date de dépôt : 03/04/2018; logement - Représentation des locataires dans les organismes de logements sociaux - Représentation des locataires dans les organismes de logements sociaux
Question écrite n° 7121 de M. Bruno Joncour: Date de dépôt : 03/04/2018; publicité - Signalement des Cafés Hôtels Restaurants en zone rurale - Signalement des Cafés Hôtels Restaurants en zone rurale
Question écrite n° 7091 de M. Pierre Morel-À-L'Huissier: Date de dépôt : 03/04/2018; personnes handicapées - Vocation sanitaire et sociale de la Lozère - Vocation sanitaire et sociale de la Lozère
Question écrite n° 7015 de M. Bastien Lachaud: Date de dépôt : 03/04/2018; défense - Agence de l'innovation de défense - Agence de l'innovation de défense
Question écrite n° 6999 de M. Jean-Michel Jacques: Date de dépôt : 03/04/2018; automobiles - Standardisation des prises de rechargement pour véhicules électriques - Standardisation des prises de rechargement pour véhicules électriques
Question écrite n° 6980 de M. Paul Christophe: Date de dépôt : 03/04/2018; agriculture - Zones humides - Zones humides
Question écrite n° 7066 de M. Bernard Brochand: Date de dépôt : 03/04/2018; impôts et taxes - CSG applicable aux casinos - CSG applicable aux casinos