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- Date de dépôt : 24/04/2018
- associations et fondations - Décret concernant le Fonds de développement de la vie associative (FDVA) - Décret concernant le Fonds de développement de la vie associative (FDVA)
- Question écrite n° 7869 de M. Jean-Félix Acquaviva
- Date de dépôt : 24/04/2018
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- Date de dépôt : 24/04/2018
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- Question écrite n° 7836 de M. Olivier Becht
- Date de dépôt : 24/04/2018
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- Date de dépôt : 24/04/2018
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- Date de dépôt : 24/04/2018
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- Question écrite n° 7630 de M. Joël Aviragnet
- Date de dépôt : 24/04/2018
- agriculture - Surfaces pastorales - Surfaces pastorales
- Question écrite n° 7852 de M. Hubert Wulfranc
- Date de dépôt : 24/04/2018
- professions de santé - Situation des orthophonistes salariés des secteurs publics et privés - Situation des orthophonistes salariés des secteurs publics et privés
- Question écrite n° 7887 de M. Bernard Brochand
- Date de dépôt : 24/04/2018
- syndicats - Financement des syndicats - Financement des syndicats
- Question écrite n° 7779 de M. Philippe Folliot
- Date de dépôt : 24/04/2018
- logement - Fiscalité immbolière - Fiscalité immbolière
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