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- Date de dépôt : 24/04/2018
- lieux de privation de liberté - Situation des centres éducatifs fermés - Situation des centres éducatifs fermés
- Question écrite n° 7743 de M. Philippe Latombe
- Date de dépôt : 24/04/2018
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- Question écrite n° 7637 de M. Nicolas Forissier
- Date de dépôt : 24/04/2018
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- Question écrite n° 7863 de M. Michel Zumkeller
- Date de dépôt : 24/04/2018
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- Date de dépôt : 24/04/2018
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- Question écrite n° 7757 de M. Ian Boucard
- Date de dépôt : 24/04/2018
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- Question écrite n° 7724 de M. Philippe Chalumeau
- Date de dépôt : 24/04/2018
- enseignement secondaire - Réforme de l'EPS au lycée - Réforme de l'EPS au lycée
- Question écrite n° 7692 de M. Jean-Philippe Ardouin
- Date de dépôt : 24/04/2018
- égalité des sexes et parité - Prolongement du congé du père d'un nouveau-né prématuré - Prolongement du congé du père d'un nouveau-né prématuré
- Question écrite n° 7618 de M. Vincent Rolland
- Date de dépôt : 24/04/2018
- administration - Difficultés dématérialisation actes administratifs - Difficultés dématérialisation actes administratifs
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