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- Question écrite n° 7976 de Mme Valérie Lacroute
- Date de dépôt : 01/05/2018
- fonctionnaires et agents publics - Droits et obligations des fonctionnaires - Contrôle des déontologues - Droits et obligations des fonctionnaires - Contrôle des déontologues
- Question écrite n° 8027 de Mme Marie-France Lorho
- Date de dépôt : 01/05/2018
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- Question écrite n° 7992 de Mme Valérie Lacroute
- Date de dépôt : 01/05/2018
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- Question écrite n° 7916 de M. Benoit Potterie
- Date de dépôt : 01/05/2018
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- Date de dépôt : 01/05/2018
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- Question écrite n° 8078 de M. Vincent Bru
- Date de dépôt : 01/05/2018
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- Question écrite n° 7973 de M. Yves Jégo
- Date de dépôt : 01/05/2018
- famille - Accès aux origines pour les personnes nées grâce à un don de gamètes - Accès aux origines pour les personnes nées grâce à un don de gamètes
- Question écrite n° 8024 de M. Lionel Causse
- Date de dépôt : 01/05/2018
- pharmacie et médicaments - Fonds d'indemnisation des victimes de la Dépakine - Fonds d'indemnisation des victimes de la Dépakine
- Question écrite n° 8059 de M. Nicolas Dupont-Aignan
- Date de dépôt : 01/05/2018
- sang et organes humains - Fusion INTS-EFS - Fusion INTS-EFS
- Question écrite n° 7913 de M. Boris Vallaud
- Date de dépôt : 01/05/2018
- agriculture - Modalités de gestion des CUMA - Modalités de gestion des CUMA
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