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Question écrite n° 7903 de M. Stanislas Guerini
Date de dépôt : 01/05/2018
administration - Délai d'accès aux documents administratifs - Délai d'accès aux documents administratifs
Question écrite n° 8030 de M. Jean-Charles Larsonneur
Date de dépôt : 01/05/2018
politique sociale - Dispositif « argent de poche » du programme ville vie vacances - Dispositif « argent de poche » du programme ville vie vacances
Question écrite n° 7952 de M. Jean-Pierre Cubertafon
Date de dépôt : 01/05/2018
drogue - Expérimentation de l'unité de réhabilitation des usagers de drogues - Expérimentation de l'unité de réhabilitation des usagers de drogues
Question écrite n° 7987 de Mme Laetitia Saint-Paul
Date de dépôt : 01/05/2018
impôts et taxes - Calcul des redevances relatives à l'AOT dans le domaine fluvial - Calcul des redevances relatives à l'AOT dans le domaine fluvial
Question écrite n° 8005 de Mme Marie-Noëlle Battistel
Date de dépôt : 01/05/2018
papiers d'identité - Validité de la carte nationale d'identité à l'étranger - Validité de la carte nationale d'identité à l'étranger
Question écrite n° 7970 de M. Jean-Luc Mélenchon
Date de dépôt : 01/05/2018
entreprises - Vente de Submarine Networks Solutions - Vente de Submarine Networks Solutions
Question écrite n° 8021 de Mme Marietta Karamanli
Date de dépôt : 01/05/2018
personnes handicapées - Troubles dys - Actions menées interministériellement - Troubles dys - Actions menées interministériellement
Question écrite n° 7929 de Mme Emmanuelle Anthoine
Date de dépôt : 01/05/2018
assurance maladie maternité - Augmentation du forfait journalier hospitalier - Augmentation du forfait journalier hospitalier
Question écrite n° 8056 de M. Loïc Prud'homme
Date de dépôt : 01/05/2018
retraites : généralités - Quelles sont les mesures envisagées pour donner une vie digne aux retraités ? - Quelles sont les mesures envisagées pour donner une vie digne aux retraités ?
Question écrite n° 7910 de Mme Françoise Dumas
Date de dépôt : 01/05/2018
agriculture - Droit de vote pour les cotisants solidaires - Droit de vote pour les cotisants solidaires