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- Question écrite n° 103512 de M. Charles-Ange Ginesy
- Date de dépôt : 21/03/2017
- personnes âgées - politique à l'égard des personnes âgées - organes de réflexion. associations de retraités. représentativité
- Question écrite n° 103513 de M. Pascal Popelin
- Date de dépôt : 21/03/2017
- politique extérieure - Yémen - situation humanitaire. attitude de la France
- Question écrite n° 103531 de M. Dominique Tian
- Date de dépôt : 21/03/2017
- santé - maladie de Lyme - lutte et prévention
- Question écrite n° 103517 de M. Jacques Lamblin
- Date de dépôt : 21/03/2017
- professions de santé - chirurgiens-dentistes - revendications
- Question écrite n° 103465 de M. Maurice Leroy
- Date de dépôt : 21/03/2017
- consommation - protection des consommateurs - démarchage téléphonique. dispositif d'opposition
- Question écrite n° 103451 de Mme Brigitte Bourguignon
- Date de dépôt : 21/03/2017
- assurance maladie maternité : prestations - prise en charge - fauteuils roulants électriques
- Question écrite n° 103446 de M. Martial Saddier
- Date de dépôt : 21/03/2017
- agriculture - aides - recouvrement. ICHN. perspectives
- Question écrite n° 103449 de M. Pierre Morange
- Date de dépôt : 21/03/2017
- associations - associations sportives - cotisations sociales. réglementation
- Question écrite n° 103450 de M. Patrick Hetzel
- Date de dépôt : 21/03/2017
- assurance maladie maternité : prestations - frais d'appareillage - prothèses auditives. remboursement
- Question écrite n° 103453 de Mme Nathalie Kosciusko-Morizet
- Date de dépôt : 21/03/2017
- automobiles et cycles - pollution et nuisances - tests de pollution. falsification. réparation du préjudice
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