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- N° 4594 tome II - Rapport, établi au nom de cet office, pour une intelligence artificielle maîtrisée, utile et démystifiée
- Date de dépôt : 15/03/2017
- Voir le dossier (Intelligence artificielle maîtrisée, utile et démystifiée)
- Question écrite n° 103314 de M. Marc Dolez
- Date de dépôt : 14/03/2017
- assurance maladie maternité : généralités - conventions avec les praticiens - dépassements d'honoraires
- Question écrite n° 103336 de M. Julien Dive
- Date de dépôt : 14/03/2017
- défense - armée - militaires. soldes. versement. dysfonctionnements
- Question écrite n° 103310 de M. Guillaume Garot
- Date de dépôt : 14/03/2017
- anciens combattants et victimes de guerre - carte du combattant - bénéficiaires
- Question écrite n° 103308 de M. Éric Ciotti
- Date de dépôt : 14/03/2017
- anciens combattants et victimes de guerre - Afrique du Nord - guerre d'Algérie. victimes civiles. reconnaissance
- Question écrite n° 103416 de M. Jean-Jacques Candelier
- Date de dépôt : 14/03/2017
- santé - sida - lutte et prévention
- Question écrite n° 103324 de Mme Brigitte Allain
- Date de dépôt : 14/03/2017
- consommation - protection des consommateurs - démarchage téléphonique. dispositif d'opposition
- Question écrite n° 103364 de M. Christophe Premat
- Date de dépôt : 14/03/2017
- Français de l'étranger - assurance maladie maternité : généralités - caisse des Français de l'étranger. fonctionnement
- Question écrite n° 103384 de M. Éric Alauzet
- Date de dépôt : 14/03/2017
- politique extérieure - Canada - autorisation de voyage électronique. conséquences
- Question écrite n° 103408 de M. Jacques Dellerie
- Date de dépôt : 14/03/2017
- santé - accès aux soins - soins dentaires
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