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- Question écrite n° 75114 de M. Alain Fabre-Pujol
- Date de dépôt : 08/04/2002
- ministères et secrétariats d'Etat - équipement et transports : personnel - directions départementales. dessinateurs. statut.
- Question écrite n° 22994 de M. Renaud Dutreil
- Date de dépôt : 14/12/1998
- professions de santé - infirmiers libéraux - revendications.
- Question écrite n° 42034 de M. Jean Briane
- Date de dépôt : 21/02/2000
- impôt sur le revenu - politique fiscale - cotisations d'assurance dépendance. déduction.
- Question écrite n° 45304 de M. François Colcombet
- Date de dépôt : 24/04/2000
- retraites : généralités - cotisations - rachat.
- Question écrite n° 41831 de M. Jean-Pierre Balligand
- Date de dépôt : 21/02/2000
- banques et établissements financiers - épargne - contrats de capitalisation. réglementation.
- Question écrite n° 70920 de M. Jacques Le Nay
- Date de dépôt : 24/12/2001
- retraites : régimes autonomes et spéciaux - artisans, commerçants et industriels : montant des pensions - perspectives.
- Question écrite n° 57107 de M. Philippe Briand
- Date de dépôt : 29/01/2001
- impôts locaux - taxe d'enlèvement des ordures ménagères - calcul.
- Question écrite n° 17951 de M. Bernard Accoyer
- Date de dépôt : 03/08/1998
- sécurité sociale - CSG - augmentation. conséquences. praticiens hospitalo-universitaires.
- Question écrite n° 42725 de M. Jean-Claude Boulard
- Date de dépôt : 06/03/2000
- travail - travail de nuit - rémunérations.
- Question écrite n° 42940 de M. Alain Juppé
- Date de dépôt : 06/03/2000
- professions de santé - ordre professionnel - pédicures-podologues et masseurs-kinésithérapeutes. élections.
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