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- Question écrite n° 45386 de M. Jacques Barrot
- Date de dépôt : 24/04/2000
- TVA - récupération - remboursement. délais.
- Question écrite n° 14563 de M. Alain Bocquet
- Date de dépôt : 18/05/1998
- droits de l'homme et libertés publiques - défense - formes actuelles d'esclavage. lutte et prévention.
- Question écrite n° 25190 de M. Jean-Yves Le Drian
- Date de dépôt : 15/02/1999
- communes - urbanisme - droit de préemption. terrains militaires. îles.
- Question écrite n° 53533 de M. Jean-Pierre Abelin
- Date de dépôt : 13/11/2000
- entreprises - investissements - capitaux étrangers. perspectives.
- Question écrite n° 70802 de M. Jean-Claude Perez
- Date de dépôt : 17/12/2001
- coopération intercommunale - communautés d'agglomération - limites territoriales. réglementation.
- Question écrite n° 70156 de M. Léonce Deprez
- Date de dépôt : 10/12/2001
- hôtellerie et restauration - débits de boissons - fermeture administrative. procédure.
- Question écrite n° 36930 de M. Henri Cuq
- Date de dépôt : 01/11/1999
- droit pénal - délinquance financière - blanchiment d'argent. contrôle. politiques communautaires.
- Question écrite n° 46980 de M. Yves Coussain
- Date de dépôt : 29/05/2000
- taxis - exercice de la profession - transport de marchandises. réglementation.
- Question écrite n° 14239 de M. Jean Charroppin
- Date de dépôt : 11/05/1998
- administration - cantons - communes. rattachement. réglementation.
- Question écrite n° 14917 de M. Dominique Paillé
- Date de dépôt : 01/06/1998
- postes - La Poste - durée du travail. réduction. application.
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