977528 résultats trouvés
- Question écrite n° 63673 de Mme Marie-Jo Zimmermann
- Date de dépôt : 26/04/2005
- élections et référendums - listes électorales - ressortissants de l'Union européenne. inscription. statistiques.
- Question écrite n° 4306 de M. David Habib
- Date de dépôt : 14/10/2002
- emploi - emplois jeunes - perspectives.
- Question écrite n° 89337 de M. Bertho Audifax
- Date de dépôt : 21/03/2006
- enseignement privé - maisons familiales rurales - aides de l'État.
- Question écrite n° 1384 de M. Rudy Salles
- Date de dépôt : 05/08/2002
- armes - détention - réglementation.
- Question écrite n° 100642 de M. Jean-Pierre Decool
- Date de dépôt : 25/07/2006
- anciens combattants et victimes de guerre - retraite mutualiste du combattant - plafond majorable. montant.
- Question écrite n° 1418 de M. Jean-Sébastien Vialatte
- Date de dépôt : 05/08/2002
- logement - logement social - construction. loi n° 2000-1208 du 13 décembre 2000. application.
- Question écrite n° 97944 de M. Jérôme Rivière
- Date de dépôt : 20/06/2006
- Union européenne - élargissement - Turquie. attitude de la France.
- Question écrite n° 30702 de M. Marc Le Fur
- Date de dépôt : 22/12/2003
- enseignement privé - enseignement agricole - aides de l'État.
- Question écrite n° 112778 de M. Francis Falala
- Date de dépôt : 12/12/2006
- collectivités territoriales - finances - commission d'enquête. rapport. conclusions.
- Question écrite n° 115279 de Mme Valérie Pécresse
- Date de dépôt : 02/01/2007
- impôt sur le revenu - réglementation - loueurs en meublés professionnels - régime fiscal - champ d'application.
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