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Question écrite n° 65313 de Mme Maryse Joissains-Masini
Date de dépôt : 17/05/2005
agriculture - maraîchage - aides de l'État.
Question écrite n° 117441 de M. Christian Cabal
Date de dépôt : 06/02/2007
enseignement supérieur - professions de santé - médecins généralistes. perspectives.
Question écrite n° 39974 de M. Arnaud Montebourg
Date de dépôt : 25/05/2004
enseignement secondaire - collèges et lycées - enseignement musical. perspectives.
Question écrite n° 14357 de M. Thierry Mariani
Date de dépôt : 17/03/2003
logement : aides et prêts - APL - calcul. conséquences.
Question écrite n° 28740 de M. Gabriel Biancheri
Date de dépôt : 17/11/2003
sécurité sociale - cotisations - agriculteurs en difficulté. crédits du BAPSA.
Question écrite n° 47276 de M. Philippe Folliot
Date de dépôt : 28/09/2004
professions sociales - puéricultrices - statut. harmonisation.
Question écrite n° 78869 de M. Francis Falala
Date de dépôt : 22/11/2005
décorations, insignes et emblèmes - Légion d'honneur - statistiques.
Question écrite n° 63674 de Mme Marie-Jo Zimmermann
Date de dépôt : 26/04/2005
impôts et taxes - taxe sur les tabacs - recouvrement. statistiques.
Question écrite n° 35344 de M. Bernard Perrut
Date de dépôt : 09/03/2004
sports - dopage - lutte et prévention.
Question orale sans débat n° 1097 de M. Jean-Pierre Nicolas
Date de dépôt : 01/03/2005
établissements de santé - hôpitaux - fonctionnement. effectifs de personnel. Rugles.