1492212 résultats trouvés
- Question écrite n° 107007 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier
- Date de dépôt : 17/10/2006
- sécurité routière - accidents - conduite sans permis. lutte et prévention.
- Question écrite n° 21480 de M. Pierre Forgues
- Date de dépôt : 07/07/2003
- professions de santé - aides soignants - statut.
- Question écrite n° 30745 de M. Maxime Gremetz
- Date de dépôt : 22/12/2003
- sécurité routière - radars - inefficacité. motos.
- Question écrite n° 112522 de M. François Sauvadet
- Date de dépôt : 12/12/2006
- personnes âgées - établissements d'accueil - médicaments. administration. réglementation.
- Question écrite n° 20065 de M. Philippe Cochet
- Date de dépôt : 16/06/2003
- anciens combattants et victimes de guerre - orphelins - enfants de déportés ou résistants. indemnisation.
- Question écrite n° 75054 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 04/10/2005
- TVA - récupération - remboursement. délais.
- Question écrite n° 98577 de M. Alain Marty
- Date de dépôt : 27/06/2006
- enseignement supérieur - CAPEPS - nombre de postes offerts.
- Question écrite n° 51647 de M. Pierre Lang
- Date de dépôt : 23/11/2004
- droits de l'homme et libertés publiques - CNIL - contrôle. logiciels de surveillance des salariés.
- Question écrite n° 38369 de M. Marc Joulaud
- Date de dépôt : 27/04/2004
- sports - football - fédération des supporters. reconnaissance.
- Question écrite n° 54769 de M. Maurice Leroy
- Date de dépôt : 04/01/2005
- ministères et secrétariats d'État - budget : cadastre - informatisation. conséquences. communes.
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