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Question écrite n° 36229 de Mme Patricia Adam
Date de dépôt : 23/03/2004
copropriété - réglementation - décrets d'application. publication. délais.
Question écrite n° 87129 de Mme Patricia Adam
Date de dépôt : 28/02/2006
famille - adoption - adoption internationale. agence. composition.
Question écrite n° 43097 de M. Christian Patria
Date de dépôt : 06/07/2004
établissements de santé - hôpitaux - conseils d'administration. fonctionnement. communes.
Question écrite n° 61045 de M. Thierry Mariani
Date de dépôt : 22/03/2005
défense - armée - soldats ayant participé aux interventions en Iraq et en ex-Yougoslavie. conséquences pathologiques. reconnaissance.
Question écrite n° 38422 de M. Christian Vanneste
Date de dépôt : 27/04/2004
retraites : régimes autonomes et spéciaux - professions libérales : revendications - infirmiers.
Question écrite n° 8814 de M. Pierre Forgues
Date de dépôt : 16/12/2002
enseignement : personnel - IATOS - revendications.
Question écrite n° 56158 de Mme Marie-Jo Zimmermann
Date de dépôt : 25/01/2005
Parlement - questions écrites - réponses. délais.
Question écrite n° 2146 de Mme Chantal Robin-Rodrigo
Date de dépôt : 02/09/2002
ministères et secrétariats d'État - écologie : services extérieurs - directions départementales de l'écologie et du développement durable. création.
Question au Gouvernement n° 393 de M. Jean-Claude Beaulieu
Date de dépôt : 13/02/2003
déchets, pollution et nuisances - mer et littoral - hydrocarbures. naufrage du pétrolier Prestige. indemnisation.
Question écrite n° 81928 de M. Jean-Pierre Balligand
Date de dépôt : 27/12/2005
politique sociale - lutte contre l'exclusion - accès au logement. perspectives.