Résultats de la recherche - Assemblée nationale

1499639 résultats trouvés

Amendement n°276 - TRANSPARENCE ET SÉCURITÉ EN MATIÈRE NUCLÉAIRE - (n° 2943): Date de dépôt : 28/03/2006; Amendement de M. Venot - ARTICLE 14 - Non renseigné
Amendement n°146 - SÉCURITÉ ET DÉVELOPPEMENT DANS LES TRANSPORTS - (n° 2604): Date de dépôt : 13/12/2005; Amendement de M. Hamel - ARTICLE 17 - Non renseigné
Amendement n°332 - LOI D'ORIENTATION SUR L'ÉNERGIE (Deuxième lecture) - (n° 1669): Date de dépôt : 22/03/2005; Amendement de M. Daniel PAUL et les membres du groupe Communistes et Républicains - ARTICLE 3 - Non renseigné
Amendement n°921 - LOI D'ORIENTATION AGRICOLE - (n° 2341): Date de dépôt : 05/10/2005; Amendement de MM. Dionis du Séjour et Sauvadet - ARTICLE 14 - Non renseigné
Amendement n°5 - RÉFORME DE L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL DANS L'ENTREPRISE -: Date de dépôt : 31/01/2005; Amendement de M. GREMETZ, Mme JACQUAINT et les membres du groupe Communistes et Républicains - AVANT L'ARTICLE PREMIER - Non renseigné
Amendement n°32 - LOIS DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE - (n° 2216): Date de dépôt : 14/04/2005; Amendement de M. WARSMANN, rapporteur au nom de la commission des lois - ARTICLE PREMIER - Non renseigné
Amendement n°324 - PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES - (n° 2381): Date de dépôt : 04/07/2005; Amendement de M. Fourgous - APRES L'ARTICLE 51 - Non renseigné
Amendement n°181 - SUCCESSIONS ET LIBÉRALITÉS - (n° 2427): Date de dépôt : 09/02/2006; Amendement de M. Huyghe, rapporteur au nom de la commission des lois - ARTICLE 14 - Non renseigné
Amendement n°149 - LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2005 - (n° 2700): Date de dépôt : 07/12/2005; Amendement de M. de Courson - APRES L'ARTICLE 24 - Non renseigné
Amendement n°408 - LOI ORGANIQUE STATUT DE L'OUTRE-MER - (n° 3404): Date de dépôt : 23/01/2007; Amendement de M. Kamardine - Article 3 - Adopté