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- Amendement n°148 - ENGAGEMENT NATIONAL POUR LE LOGEMENT - (n° 2709 rectifié)
- Date de dépôt : 13/01/2006
- Amendement de M. Brard et les membres du groupe Communistes et Républicains - ARTICLE PREMIER bis - Non renseigné
- Amendement n°445 - AVENIR DE L'ÉCOLE - (n° 2025)
- Date de dépôt : 15/02/2005
- Amendement de M. REISS - ARTICLE 45 - Non renseigné
- Amendement n°110 - PARCS NATIONAUX - (n° 2347)
- Date de dépôt : 24/11/2005
- Amendement de M. Giran, rapporteur au nom de la commission des affaires économiques - ARTICLE 14 - Non renseigné
- Amendement n°289 - IMMIGRATION ET INTÉGRATION - (n° 2986)
- Date de dépôt : 29/04/2006
- Amendement de MM. Roman, Blisko, Dosière, Blazy, Caresche, Dolez, Dufau, Montebourg, Vidalies, Charzat, Cohen, Dray, François Lamy, Mme Lebranchu, M. Jean-Marie Le Guen, Mme Taubira, MM. Tourtelier, Viollet et les membres du groupe Socialiste - ARTICLE 27 - Non renseigné
- Amendement n°362 - IMMIGRATION ET INTÉGRATION - (n° 2986)
- Date de dépôt : 02/05/2006
- Amendement de M. Brard et les membres du groupe Communistes et Républicains - ARTICLE 4 - Non renseigné
- Amendement n°3 - FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE - (n° 2972)
- Date de dépôt : 11/10/2006
- Amendement de M. Piron, rapporteur au nom de la commission des lois - Article PREMIER - Adopté
- Amendement n°200 - ÉGALITÉ DES CHANCES - (n° 2787)
- Date de dépôt : 31/01/2006
- Amendement de MM. Christian Paul, Durand, Gorce, Vidalies, Mme Clergeau, MM. Charzat, Le Garrec, Mme David, MM. Liebgott, Néri, Mmes Robin-Rodrigo, Pérol-Dumont et les membres du groupe Socialiste - ARTICLE PREMIER - Non renseigné
- Amendement n°162 - LOI DE FINANCES POUR 2007 - (n° 3341) (Première partie)
- Date de dépôt : 20/10/2006
- Amendement de M. Carrez - Article 23 - Adopté
- Amendement n°6 - PRÉVENTION DE LA DÉLINQUANCE (Deuxième lecture) - (n° 3567)
- Date de dépôt : 07/02/2007
- Amendement de M. Houillon, rapporteur au nom de la commission des lois - Article 8 - Adopté
- Amendement n°30 - ÉGALITÉ DES CHANCES - (n° 2787)
- Date de dépôt : 27/01/2006
- Amendement de M. Gremetz, M. Liberti, M. Dutoit, Mme Jacquaint, Mme Buffet, Mme Fraysse et les membres du groupe Communistes et Républicains - ARTICLE 7 - Non renseigné
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